Comment remplir une déclaration de cession d’un véhicule d’occasion ?

Pour savoir comment assurer sa voiture d’occasion en Drôme et en Ardèche, il est important de savoir qu’en France, tout transfert de propriété d’un véhicule d’occasion doit être déclaré auprès de l’administration fiscale et de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) via une déclaration de cession. Ce document officiel est primordial pour l’acquéreur et le propriétaire, car il permet de prouver la transaction et d’éviter tout litige ultérieur. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment remplir correctement une déclaration de cession pour un véhicule d’occasion que vous habitiez Valence ou Romans sur Isère ou bien Crest.

Quels documents sont nécessaires pour faire une déclaration de cession de véhicule d’occasion à Valence ?

Si vous habitez Valence situé en Drôme ou Tournon sur Rhône en Ardèche, vous devez savoir comment remplir une déclaration de cession de véhicule d’occasion, vous devez avoir en votre possession plusieurs documents :

1. – La carte grise originale du véhicule, avec la mention « vendu le » et la date de vente écrite, signée et barrée par le propriétaire.
   – Le formulaire de déclaration de cession (Cerfa n°15776*01) rempli en double exemplaire, un pour l’acquéreur et un pour le propriétaire.
   – Le certificat de situation administrative (ou non-gage) du véhicule datant de moins de 8 jours.
   – La preuve de contrôle technique du véhicule si celui-ci a plus de 4 ans.

Lorsque vous achetez ou vous vendez votre voiture à un concessionnaire comme chez Citroën à Valence, la procédure de déclaration de cession de véhicule d’occasion est prise en charge par le professionnel. Le professionnel à Valence ou Tournon sur Rhône du côté de l’Ardèche pourra vous demander directement les papiers nécessaires afin de procéder à la cession de véhicule.

Cependant, si vous décidez de vendre ou d’acheter une voiture entre particuliers, la démarche devient votre responsabilité. Il est essentiel de remplir le formulaire Cerfa numéro 15776 qui constitue le certificat de cession. Ce document doit être complété en trois exemplaires : un pour l’ancien propriétaire, un pour le nouveau propriétaire et un dernier pour la préfecture. Chaque partie doit conserver ce document comme preuve légale de la vente ou de l’achat du véhicule. Pour sécuriser la transaction, il est également indispensable que l’ancien propriétaire remette à l’acquéreur un certificat de situation administrative, communément appelé non-gage, et le dernier procès-verbal du contrôle technique si la voiture a plus de quatre ans. Ces documents garantissent que le véhicule n’est pas grevé de dettes et qu’il répond aux normes techniques requises pour circuler. Enfin, n’oubliez pas d’enregistrer la cession en ligne via le système d’immatriculation des véhicules (SIV) du Ministère de l’Intérieur, une étape finale qui valide définitivement le transfert de propriété. 

Quelles informations faut-il renseigner sur la déclaration de cession de voiture d’occasion ?

Sur la déclaration de cession, le propriétaire, ou vendeur, doit renseigner plusieurs informations, notamment :

• Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
• Les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse)
• Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, etc.)
• Le prix de vente et la date de la transaction
• Les modalités de paiement (espèces, chèque, virement, etc.)
• La mention « vendu en l’état » si le véhicule est vendu sans garantie
• La signature du vendeur

L’acquéreur, ou acheteur, doit également signer la déclaration de cession et la remettre à la préfecture ou sous-préfecture de son choix, accompagnée des autres documents nécessaires pour l’immatriculation du véhicule.

L’acheteur doit veiller à ce que tous les documents soient correctement remplis et signés par les deux parties, le vendeur et l’acquéreur, pour éviter tout retard ou problème lors de l’enregistrement du véhicule. Il est essentiel que le certificat de cession soit complété en trois exemplaires : un pour l’acheteur, un pour le vendeur et un troisième qui sera envoyé à la préfecture. Ce document doit inclure des informations précises telles que le nom, prénom et adresse des deux parties, ainsi que les détails complets du véhicule comme le numéro d’immatriculation, la marque et le kilométrage. Après la remise des documents à la préfecture, l’acheteur recevra un accusé de réception qui sert de preuve temporaire de propriété jusqu’à ce que le nouveau certificat d’immatriculation soit émis. 

Quels sont les erreurs à éviter lorsqu’on réalise une déclaration de cession de voiture en Drôme Ardèche ?

Il est essentiel de remplir correctement la déclaration de cession pour éviter tout retard ou problème lors de l’immatriculation du véhicule en Drôme et en Ardèche. Voici les erreurs les plus fréquentes à éviter :

• Oublier de barrer la carte grise ou de la signer
• Renseigner des informations erronées sur la déclaration de cession (nom, adresse, caractéristiques du véhicule, etc.)
• Ne pas joindre les documents nécessaires à la déclaration de cession
• Ne pas remettre l’exemplaire de la déclaration de cession à l’acheteur
• Ne pas envoyer la déclaration de cession à l’ANTS dans les délais impartis

En conclusion, la déclaration de cession d’un véhicule d’occasion en Drôme et en Ardèche est une démarche cruciale pour la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Vous vivez à Valence ou Tournon sur Rhône, il est important de remplir correctement toutes les informations requises pour éviter tout problème ultérieur. Si vous avez des questions ou des doutes sur le processus de cession de votre véhicule d’occasion, n’hésitez pas à contacter notre concession Citroën Valence. Nous serons heureux de vous présenter un large choix de véhicules d’occasion mais également de proposer la reprise de votre ancien véhicule à Valence. La reprise de véhicule dans notre concession à Valence ne nécessite pas l’achat d’un véhicule en parallèle. Si vous désirez vendre votre voiture à Tournon sur Rhône ou Valence et sa périphérie, nous serons heureux de vous faire une estimation.

En cas de demande de destruction du véhicule, il faudra également remplir une déclaration de cession spécifique et suivre les procédures nécessaires pour l’enregistrement de cette destruction auprès des autorités compétentes.

Enfin, pour toute démarche en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre les étapes indiquées pour enregistrer la cession de votre véhicule. Assurez-vous que toutes les parties concernées, y compris le vendeur et l’acheteur, remplissent et signent correctement les documents pour garantir un processus de cession sans encombre. Veillez également à obtenir un certificat de cession pour vos dossiers personnels.