Comment remplir une déclaration de cession d’un véhicule d’occasion ?

Pour savoir comment assurer sa voiture d’occasion en Drôme et en Ardèche, il est important de savoir qu’en France, tout transfert de propriété d’un véhicule d’occasion doit être déclaré auprès de l’administration fiscale et de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) via une déclaration de cession.Remplir une déclaration de cession est une étape incontournable lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion, et pourtant, c’est souvent l’une des démarches qui soulève le plus de questions. À Valence comme partout en Drôme-Ardèche, familles, jeunes conducteurs, seniors autonomes ou professionnels doivent transmettre ce document dans les règles pour finaliser la transaction en toute sécurité. Car une erreur de case, un oubli de signature ou un document manquant peut rapidement bloquer l’immatriculation, retarder la reprise ou même créer un litige administratif. Cette procédure est pourtant simple lorsqu’on sait exactement comment la remplir, quels éléments vérifier et dans quel ordre procéder. Chez Citroën Valence, nous accompagnons chaque jour les automobilistes dans cette formalité essentielle, en simplifiant chaque étape. Voici notre guide complet pour remplir votre déclaration de cession avec confiance, efficacité et tranquillité.

Pourquoi la déclaration de cession est essentielle en Drôme-Ardèche

La cession d’un véhicule n’est pas qu’un acte symbolique : c’est une transition juridique et administrative qui engage la responsabilité des deux parties.
Dans une région comme la Drôme-Ardèche, où les trajets alternent entre voies rapides, routes départementales et zones rurales, être en règle est indispensable.

Les conducteurs locaux ont plusieurs profils :

• Familles qui renouvellent leur Citroën C3 Aircross ou C5 Aircross
• Jeunes actifs achetant leur première voiture
• Seniors qui cèdent un véhicule devenu moins utilisé
• TPE/PME changeant leur véhicule professionnel
• Professionnels de santé, artisans, livreurs choisissant un utilitaire d’occasion

Tous partagent un objectif commun : que la cession soit claire, officielle et sans complication.

« Beaucoup de clients pensent que la déclaration de cession n’est qu’un papier à remplir. En réalité, c’est l’acte qui sécurise l’ensemble de la transaction. »
— Willy Tracol, Directeur Citroën Valence

Le document indispensable : le Cerfa 15776*02

C’est le formulaire officiel à remplir lors de la vente ou du don d’un véhicule d’occasion.

Il comprend :

• les informations du vendeur
• les informations de l’acheteur
• les caractéristiques techniques du véhicule
• la date et l’heure exacte de la cession
• l’état du véhicule au moment de la transaction
• la signature des deux parties

Une copie doit être conservée par chacun, puis transmise à l’ANTS.

Qui doit remplir la déclaration de cession ?

✔ Le vendeur

Il atteste qu’il cède le véhicule, qu’il en est légalement propriétaire et qu’il remet les documents obligatoires.

✔ L’acheteur

Il confirme son identité et s’engage à immatriculer le véhicule à son nom.

✔ Citroën Valence (option recommandée)

Nous vérifions :

• identité,
• conformité administrative,
• documents annexes,
• cohérence carte grise / CT / non-gage.

« Lorsqu’un client passe par nous, nous sécurisons la démarche de A à Z. Moins d’erreurs, moins de délais ANTS, plus de sérénité. »
— Olivier Moulin, Directeur Financier

Les documents à réunir avant de remplir la cession

Un dossier complet = une cession validée immédiatement.

📌 Documents du vendeur

• Carte grise originale (barrée, datée, signée)
• Certificat de non-gage (moins de 15 jours)
• Contrôle technique valide (si +4 ans)
• Formulaire Cerfa imprimé
• Pièce d’identité

📌 Documents de l’acheteur

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile

📌 Documents spécifiques (si nécessaire)

• Mandat pour délégation Citroën Valence
• Attestation d’assurance
• Procès-verbal CT contre-visite

« Nous rappelons toujours que la qualité du dossier initial détermine la rapidité d’immatriculation. »
— Frédéric Debayle, Responsable Marketing

Comment remplir correctement la déclaration de cession ?

Voici les étapes officielles, présentées de manière claire et professionnelle.

Étape 1 — Renseigner les informations du véhicule

• Numéro d’immatriculation
• Marque (Citroën, Peugeot, etc.)
• Modèle
• Numéro VIN
• Kilométrage indiqué au compteur
• Énergie (Essence, Diesel, Hybride, Électrique)

Conseil Citroën Valence :

✔ Vérifiez l’exactitude du VIN : une erreur bloque la carte grise.

Étape 2 — Identifier le vendeur

Mentionner :

• nom, prénom, date de naissance
• adresse complète
• pièce d’identité
• statut particulier (pro, société, héritier)

Conseil :

✔ Pour une TPE/PME : utiliser les informations exactes du Kbis.

Étape 3 — Identifier l’acheteur

Même procédure :

• nom, prénom
• adresse
• justificatif de domicile
• pièce d’identité
• SIREN si entreprise

Étape 4 — Déclarer la date et l’heure de la cession

Exemple :
🕒 Cédé le 18/02/2025 à 14h35

C’est obligatoire et souvent oublié.

Pourquoi est-ce important ?

Pour déterminer qui est responsable en cas d’infraction :

• avant = vendeur
• après = acheteur

Étape 5 — Signatures des deux parties

Sans signatures, la déclaration n’a aucune valeur légale.

Étape 6 — Transmission à l’ANTS

Le vendeur déclare officiellement la cession.
L’acheteur demande ensuite la carte grise.

Avec Citroën Valence :

Nous effectuons l’enregistrement SIV immédiatement, sans attente.

Les erreurs les plus fréquentes… et comment les éviter

❌ Oublier une signature

→ entraîne un rejet administratif.

❌ Renseigner une date imprécise

→ risque de contravention imputée au vendeur.

❌ Mauvais numéro VIN

→ blocage ANTS.

❌ Carte grise mal barrée

→ doit être refaite.

❌ Non-gage périmé

→ impossible d’enregistrer la cession.

❌ Mauvais justificatif de domicile

→ refus immédiat par l’ANTS.

Pourquoi faire la démarche chez Citroën Valence ?

Parce que cela garantit :

• ✔ zéro erreur
• ✔ conformité totale
• ✔ enregistrement instantané SIV
• ✔ un seul interlocuteur
• ✔ conseils adaptés à votre situation
• ✔ assistance pour carte grise, assurance, Crit’Air, reprise

Nous accompagnons :

• familles,
• jeunes conducteurs,
• entreprises locales,
• seniors,
• acheteurs hors département.

« La cession est une étape simple, mais elle doit être parfaite. Notre mission : sécuriser l’ensemble du processus. »
— Willy Tracol

Avis Clients

⭐ 5/5 – “Déclaration de cession faite à Citroën Valence : rapide, clair et professionnel.”
— C. B.

⭐ 4,9/5 – “Très bon accompagnement pour vendre mon ancienne C4. Tout a été pris en charge.”
— T. M.

⭐ 5/5 – “Service impeccable pour la cession et la carte grise. Recommande sans hésiter.”
— S. D.

Quels documents sont nécessaires pour faire une déclaration de cession de véhicule d’occasion à Valence ?

Si vous habitez Valence situé en Drôme ou Tournon sur Rhône en Ardèche, vous devez savoir comment remplir une déclaration de cession de véhicule d’occasion, vous devez avoir en votre possession plusieurs documents :

1. – La carte grise originale du véhicule, avec la mention « vendu le » et la date de vente écrite, signée et barrée par le propriétaire.
   – Le formulaire de déclaration de cession (Cerfa n°15776*01) rempli en double exemplaire, un pour l’acquéreur et un pour le propriétaire.
   – Le certificat de situation administrative (ou non-gage) du véhicule datant de moins de 8 jours.
   – La preuve de contrôle technique du véhicule si celui-ci a plus de 4 ans.

Lorsque vous achetez ou vous vendez votre voiture à un concessionnaire comme chez Citroën à Valence, la procédure de déclaration de cession de véhicule d’occasion est prise en charge par le professionnel. Le professionnel à Valence ou Tournon sur Rhône du côté de l’Ardèche pourra vous demander directement les papiers nécessaires afin de procéder à la cession de véhicule.

Cependant, si vous décidez de vendre ou d’acheter une voiture entre particuliers, la démarche devient votre responsabilité. Il est essentiel de remplir le formulaire Cerfa numéro 15776 qui constitue le certificat de cession. Ce document doit être complété en trois exemplaires : un pour l’ancien propriétaire, un pour le nouveau propriétaire et un dernier pour la préfecture. Chaque partie doit conserver ce document comme preuve légale de la vente ou de l’achat du véhicule. Pour sécuriser la transaction, il est également indispensable que l’ancien propriétaire remette à l’acquéreur un certificat de situation administrative, communément appelé non-gage, et le dernier procès-verbal du contrôle technique si la voiture a plus de quatre ans. Ces documents garantissent que le véhicule n’est pas grevé de dettes et qu’il répond aux normes techniques requises pour circuler. Enfin, n’oubliez pas d’enregistrer la cession en ligne via le système d’immatriculation des véhicules (SIV) du Ministère de l’Intérieur, une étape finale qui valide définitivement le transfert de propriété. 

Quelles informations faut-il renseigner sur la déclaration de cession de voiture d’occasion ?

Sur la déclaration de cession, le propriétaire, ou vendeur, doit renseigner plusieurs informations, notamment :

• Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
• Les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse)
• Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, etc.)
• Le prix de vente et la date de la transaction
• Les modalités de paiement (espèces, chèque, virement, etc.)
• La mention « vendu en l’état » si le véhicule est vendu sans garantie
• La signature du vendeur

L’acquéreur, ou acheteur, doit également signer la déclaration de cession et la remettre à la préfecture ou sous-préfecture de son choix, accompagnée des autres documents nécessaires pour l’immatriculation du véhicule.

L’acheteur doit veiller à ce que tous les documents soient correctement remplis et signés par les deux parties, le vendeur et l’acquéreur, pour éviter tout retard ou problème lors de l’enregistrement du véhicule. Il est essentiel que le certificat de cession soit complété en trois exemplaires : un pour l’acheteur, un pour le vendeur et un troisième qui sera envoyé à la préfecture. Ce document doit inclure des informations précises telles que le nom, prénom et adresse des deux parties, ainsi que les détails complets du véhicule comme le numéro d’immatriculation, la marque et le kilométrage. Après la remise des documents à la préfecture, l’acheteur recevra un accusé de réception qui sert de preuve temporaire de propriété jusqu’à ce que le nouveau certificat d’immatriculation soit émis. 

Quels sont les erreurs à éviter lorsqu’on réalise une déclaration de cession de voiture en Drôme Ardèche ?

Il est essentiel de remplir correctement la déclaration de cession pour éviter tout retard ou problème lors de l’immatriculation du véhicule en Drôme et en Ardèche. Voici les erreurs les plus fréquentes à éviter :

• Oublier de barrer la carte grise ou de la signer
• Renseigner des informations erronées sur la déclaration de cession (nom, adresse, caractéristiques du véhicule, etc.)
• Ne pas joindre les documents nécessaires à la déclaration de cession
• Ne pas remettre l’exemplaire de la déclaration de cession à l’acheteur
• Ne pas envoyer la déclaration de cession à l’ANTS dans les délais impartis

En conclusion, la déclaration de cession d’un véhicule d’occasion en Drôme et en Ardèche est une démarche cruciale pour la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Vous vivez à Valence ou Tournon sur Rhône, il est important de remplir correctement toutes les informations requises pour éviter tout problème ultérieur. Si vous avez des questions ou des doutes sur le processus de cession de votre véhicule d’occasion, n’hésitez pas à contacter notre concession Citroën Valence. Nous serons heureux de vous présenter un large choix de véhicules d’occasion mais également de proposer la reprise de votre ancien véhicule à Valence. La reprise de véhicule dans notre concession à Valence ne nécessite pas l’achat d’un véhicule en parallèle. Si vous désirez vendre votre voiture à Tournon sur Rhône ou Valence et sa périphérie, nous serons heureux de vous faire une estimation.

En cas de demande de destruction du véhicule, il faudra également remplir une déclaration de cession spécifique et suivre les procédures nécessaires pour l’enregistrement de cette destruction auprès des autorités compétentes.

Enfin, pour toute démarche en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre les étapes indiquées pour enregistrer la cession de votre véhicule. Assurez-vous que toutes les parties concernées, y compris le vendeur et l’acheteur, remplissent et signent correctement les documents pour garantir un processus de cession sans encombre. Veillez également à obtenir un certificat de cession pour vos dossiers personnels.

Conclusion

Remplir une déclaration de cession n’est pas compliqué lorsque l’on connaît les étapes, les documents requis et les obligations légales. En Drôme-Ardèche, cette formalité conditionne la rapidité de l’immatriculation, la sécurité de la transaction et la conformité du véhicule. Avec l’expérience et l’accompagnement de Citroën Valence, chaque conducteur bénéficie d’une démarche professionnelle, fiable et sécurisée — qu’il s’agisse d’une vente, d’une reprise ou d’un achat d’occasion.

• Confiez votre déclaration de cession à Citroën Valence pour un traitement simple, rapide et conforme
• Accompagnement carte grise, Crit’Air, assurance, reprise